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R.C.A.5V.Q. 93 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2015-09-01 Afficher le document à cette date

4.(Abrogé : 2014, R.C.A.5V.Q. 116, a. 47.).

2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 4; 2014, R.C.A.5V.Q. 116, a. 47.

2013-12-15 Afficher le document à cette date

4.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs édictés par le présent règlement, à moins d’indication contraire.

2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 4.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

4.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs édictés par le présent règlement, à moins d’indication contraire.

2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 4.